Les avantages du crédit impôt famille
Le coût pour votre entreprise ?
L'Etat accompagne les employeurs pour soutenir la parentalité et l'égalité homme-femme au travail en accordant aux entreprises deux aides fiscales qui allègent de plus de 75% le coût d'une place en crèche :
- Le crédit d'impôt Famille (CIF) vous permet de bénéficier d'un remboursement de 50% des sommes engagés pour financer une place en crèche.
- Les dépenses de l'entreprise en faveur de la petite enfance sont déductibles à hauteur du taux d'imposition de 28% de son résultat avant impôt.
Seulement 22% des dépenses restent donc à la charge de l'entreprise avec un coût moyen de 220€ par mois chez Petits Patapons.
Le comité d'entreprise a également la possibilité de prendre à sa charge une partie des frais de la réservation de places dans nos crèches.
Afin de bénéficier du CIF, il est nécessaire de remplir le formulaire n° 2069-FA-SD et y joindre :
- La déclaration de revenus complémentaire 2042-C-PRO lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu
- Le relevé de solde de l'IS sur les sociétés n° 2572-SD si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés.
NB : si le montant de l'impôt est inférieur à la totalité du crédit d'impôt famille, son excédent est restitué.
Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de remboursement de ce crédit d'impôt par le biais du formulaire n° 2573-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Les entreprises soumises à l'IS sont également concernées par cette mesure, mais la restitution intervient à la suite de la déclaration 2069-FA-SD envoyée au service des impôts compétent. Un exemplaire de cette déclaration doit également être envoyé à la direction ministérielle à la famille.
Le coût pour les familles ?
Les familles bénéficiant d'une place en crèche, par le biais notamment de leur entreprise, sont éligibles à des aides pour financer leurs frais d'accueil :
- L'aide de la CAF : en fonction des revenus du foyer, la CAF verse aux familles une prestation (PAJE-CMG) participant aux frais d'accueil.
- Le crédit d'impôt : 50% des dépenses restant à la charge de la famille sont remboursées dans la limite de 1 150€ par an et par enfant.
N'hésitez plus, contactez nous !
Nathalie Babet / 06.27.78.90.94
contact@petitspatapons.fr